France : que doit embarquer une embarcation de location ?
L’équipement de sécurité obligatoire pour un paddle, un kayak, un jet-ski, un bateau à moteur et un voilier de location – chaque ligne avec l’article du texte et un lien vers celui-ci. Puis ce qu’il faut dire aux clients au départ.
Loi Division 240 « Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres », règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (édition JORF du 08/06/2026)
Autorité: Ministère chargé de la mer (DGAMPA)
S’applique en mer aux embarcations de plaisance jusqu’à 24 m, à usage personnel ou de formation — navires, véhicules nautiques à moteur, kayaks, planches à pagaie, planches à voile, planches aérotractées. L’armement exigé augmente avec la distance d’un abri (un lieu où l’embarcation et son équipage peuvent se mettre en sécurité et repartir sans assistance). Les eaux intérieures et la navigation commerciale ne sont pas couvertes. Les navires loués pour être conduits par le locataire restent soumis à la Division 240, avec un matériel complémentaire au-delà de 2 milles (art. 240-3.03 : moyen de positionnement électronique, VHF, instructions écrites pour l’assèchement, la lutte contre l’incendie et l’abandon).
Les distances se mesurent depuis l’abri le plus proche, pas depuis la côte. Véhicules nautiques à moteur, kayaks, planches à pagaie et planches ne naviguent que de jour.
Lire le texte officiel ↗ · Règles vérifiées le 15 octobre 2026
Ce que notre recherche a trouvé sur la location et l’usage commercial :
- Ces listes relèvent de la Division 240 (navires de plaisance à usage personnel et de formation). L’usage commercial relève de la Division 241, qui n’est pas résumée ici. Division 240, art. 240-1.01; Division 241 · source · Règles vérifiées le 15 octobre 2026
Conseils généraux : les listes ci-dessous sont les règles d’équipement des bateaux de plaisance. Louer des embarcations est une activité commerciale, et certains pays ajoutent des règles pour les engins de location ou à usage commercial, ou exigent une autorisation. Avant la saison, vérifiez auprès de Ministère chargé de la mer (DGAMPA) ou de la capitainerie locale quelles règles s’appliquent à votre flotte.
Paddle en location
Établi pour Une personne sur un paddle, sans moteur, de jour.
Obligatoire 2
Eaux intérieures La Division 240 ne vise que la mer. Les rivières, lacs et canaux relèvent des règles de police de la navigation intérieure, que le Kit Finder ne couvre pas.
2–6 milles · 6–60 milles Trop loin pour cette embarcation : les véhicules nautiques à moteur vont jusqu’à 2 milles d’un abri (6 milles s’ils sont multiplaces), les planches à pagaie, planches à voile et planches aérotractées jusqu’à 2 milles, les autres engins à propulsion humaine jusqu’à 6 milles — toujours de jour.
- Aide à la flottabilité 50 N (CE)par personneUniquement : < 2 milles · 2–6 milles · 6–60 milles
Kayaks, avirons et planches à pagaie au-delà de 300 m, de jour : un EIF de niveau 50 par personne, ou une combinaison humide ou sèche (torse et abdomen, flottabilité positive, protection thermique) portée en permanence. Le flotteur doit permettre de rester à son contact après un chavirement et de remonter dessus (kayaks de mer : calage du bassin et des jambes) ; navigation interdite dans les zones de baignade balisées. Les engins de moins de 3,50 m, et ceux de 3,50 m ou plus qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité de l’art. 245-4.03, sont des engins de plage : 300 m au plus, sans armement. Planches à pagaie jamais au-delà de 2 milles ; autres engins de 2 à 6 milles seulement à deux de conserve (voir VHF).
Division 240 art. 240-2.10 §§ 2–3 · source - Lampe torche étanche + piles de rechangeUniquement : < 2 milles · 2–6 milles · 6–60 milles
Un moyen de repérage lumineux étanche d’au moins 6 heures d’autonomie (un cyalume seulement s’il est fixé à chaque EIF ou porté par chaque personne).
Division 240 art. 240-2.10 § 2 · source
Également obligatoire si…
Les lignes qui s’ajoutent à la liste quand votre location diffère de celle décrite ci-dessus.
Sortie après le coucher du soleil ou par visibilité réduite!
Non couvert : ≤ 300 m · < 2 milles Selon la Division 240, véhicules nautiques à moteur, kayaks, planches à pagaie, planches à voile et planches aérotractées ne naviguent que de jour.
Un enfant à bord1
- Gilet enfant, adapté au poidsUniquement : < 2 milles · 2–6 milles · 6–60 milles
Les enfants de 30 kg maximum disposent d’un EIF de niveau 100, quelle que soit la distance d’un abri.
Division 240 art. 240-2.01 § 6 · source
Usage payant ou commercial (dans certains pays, cela inclut la location – voir plus haut)!
Non couvert : ≤ 300 m · < 2 milles · 2–6 milles · 6–60 milles Embarquer des passagers payants est une utilisation commerciale, qui relève de la Division 241 (navires à utilisation commerciale) et non de la Division 240 ; le Kit Finder ne la couvre pas.
À dire au client au départ
CONSEILS GÉNÉRAUX- Ajustez l’aide à la flottabilité et dites si son port est obligatoire ici (voir « Permis, gilet de sauvetage et règles de location »).
- Montrez le leash : leash de cheville spiralé sur eau plate, leash de taille à largage rapide sur les rivières et dans le courant.
- Montrez sur une carte la zone autorisée, les zones de baignade et le trafic des bateaux.
- Vent de terre : se mettre à genoux ou à plat ventre sur la planche, pagayer en travers du vent vers la rive la plus proche – pas vers la base.
- Convenez de l’heure de retour et de la façon dont vous les joindrez.
- Comment appeler à l’aide : téléphone dans une pochette étanche, le numéro de secours ci-dessous, rester avec la planche.
Pas une obligation légale – une base pour votre propre briefing. Votre assureur ou les règles locales peuvent exiger davantage.
Créer une carte de consignes à imprimer pour votre ponton →Recommandé – non obligatoire
- Leash ceinture à largage rapideEn eau courante, un leash ceinture à largage rapide s’impose – un leash de cheville dans le courant est un danger, pas une sécurité.
- Leash spiralé de chevilleEau plate. Votre planche est votre plus gros flotteur ; restez-y attaché.
- Pochette étanche flottante pour téléphoneFlottante, sur vous, pas sanglée sur la planche.
- Combinaison étanche ou combinaison néoprène épaisseLe choc thermique en tombant du paddle est l’accident classique de début de saison.
- Sifflet sur le giletNe coûte rien, porte loin.
- Flash individuel / lampe de giletLe vent de terre vous emmène plus vite que vous ne revenez à la pagaie ; le crépuscule arrive plus tôt que prévu.
Bonnes pratiques pour cet engin, d’après le Kit Finder. Kit Finder ↗
Kayak / canoë en location
Établi pour Une personne dans un kayak ou un canoë, sans moteur, de jour.
Obligatoire 9
Eaux intérieures La Division 240 ne vise que la mer. Les rivières, lacs et canaux relèvent des règles de police de la navigation intérieure, que le Kit Finder ne couvre pas.
6–60 milles Trop loin pour cette embarcation : les véhicules nautiques à moteur vont jusqu’à 2 milles d’un abri (6 milles s’ils sont multiplaces), les planches à pagaie, planches à voile et planches aérotractées jusqu’à 2 milles, les autres engins à propulsion humaine jusqu’à 6 milles — toujours de jour.
- Aide à la flottabilité 50 N (CE)par personneUniquement : < 2 milles · 2–6 milles · 6–60 milles
Kayaks, avirons et planches à pagaie au-delà de 300 m, de jour : un EIF de niveau 50 par personne, ou une combinaison humide ou sèche (torse et abdomen, flottabilité positive, protection thermique) portée en permanence. Le flotteur doit permettre de rester à son contact après un chavirement et de remonter dessus (kayaks de mer : calage du bassin et des jambes) ; navigation interdite dans les zones de baignade balisées. Les engins de moins de 3,50 m, et ceux de 3,50 m ou plus qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité de l’art. 245-4.03, sont des engins de plage : 300 m au plus, sans armement. Planches à pagaie jamais au-delà de 2 milles ; autres engins de 2 à 6 milles seulement à deux de conserve (voir VHF).
Division 240 art. 240-2.10 §§ 2–3 · source - Lampe torche étanche + piles de rechangeUniquement : < 2 milles · 2–6 milles · 6–60 milles
Un moyen de repérage lumineux étanche d’au moins 6 heures d’autonomie (un cyalume seulement s’il est fixé à chaque EIF ou porté par chaque personne).
Division 240 art. 240-2.10 § 2 · source - Pompe de cale ou écopeUniquement : < 2 milles · 2–6 milles · 6–60 milles
Si le kayak n’est pas auto-videur ou comporte un espace habitable : une écope, un seau ou une pompe à main adaptés à son volume.
Division 240 art. 240-2.10 § 2 · source - Feux rouges à main× 3Uniquement : 2–6 milles
À partir de 2 milles (véhicules nautiques à moteur et kayaks : 2 à 6 milles) : trois feux rouges à main conformes à la division 311.
Division 240 art. 240-2.04 § 4; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - CompasUniquement : 2–6 milles
À partir de 2 milles : un compas magnétique de route étanche, fixé temporairement ou en permanence à l’embarcation et visible du poste de conduite ; de classe A ou B, éclairé, indépendant de toute source d’énergie sauf pour l’éclairage (ISO 25862:2019 ou ISO 14227:2001 réputés conformes).
Division 240 art. 240-2.04 § 5; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - Carte marine + moyen de faire le pointUniquement : 2–6 milles
À partir de 2 milles : les cartes marines officielles, ou leurs extraits, issues d’un service hydrographique national, papier ou électroniques, tenues à jour.
Division 240 art. 240-2.04 § 6; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - Résumé du règlement pour prévenir les abordages (RIPAM/COLREG)Uniquement : 2–6 milles
À partir de 2 milles : le RIPAM ou un résumé textuel et graphique — imprimé, autocollants ou électronique.
Division 240 art. 240-2.04 § 7; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - Documents nautiques de la zoneUniquement : 2–6 milles
À partir de 2 milles : un document décrivant le système de balisage de la zone.
Division 240 art. 240-2.04 § 8; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - VHF portable flottanteUniquement : 2–6 milles
2 à 6 milles : une VHF portative étanche et flottante, accessible en permanence, par groupe de deux engins — ou par engin en navigation solitaire (réservée aux membres d’un club).
Division 240 art. 240-2.10 § 3 · source
Également obligatoire si…
Les lignes qui s’ajoutent à la liste quand votre location diffère de celle décrite ci-dessus.
Sortie après le coucher du soleil ou par visibilité réduite!
Non couvert : ≤ 300 m · < 2 milles · 2–6 milles Selon la Division 240, véhicules nautiques à moteur, kayaks, planches à pagaie, planches à voile et planches aérotractées ne naviguent que de jour.
Un enfant à bord1
- Gilet enfant, adapté au poidsUniquement : < 2 milles · 2–6 milles · 6–60 milles
Les enfants de 30 kg maximum disposent d’un EIF de niveau 100, quelle que soit la distance d’un abri.
Division 240 art. 240-2.01 § 6 · source
Usage payant ou commercial (dans certains pays, cela inclut la location – voir plus haut)!
Non couvert : ≤ 300 m · < 2 milles · 2–6 milles · 6–60 milles Embarquer des passagers payants est une utilisation commerciale, qui relève de la Division 241 (navires à utilisation commerciale) et non de la Division 240 ; le Kit Finder ne la couvre pas.
À dire au client au départ
CONSEILS GÉNÉRAUX- Ajustez l’aide à la flottabilité ; vérifiez que la poignée de largage de la jupe est à l’extérieur et qu’ils savent la tirer.
- Dessalage : rester avec le kayak, s’y tenir, le ramener à la nage vers le bord ou attendre de l’aide ; montrez le flotteur de pagaie si vous en fournissez un.
- Montrez la zone, les barrages, le courant ou les chenaux de navigation, et où ils peuvent accoster.
- Les groupes restent ensemble ; le pagayeur le plus solide ferme la marche.
- Convenez de l’heure de retour et de la façon dont vous les joindrez.
- Comment appeler à l’aide : téléphone dans une pochette étanche, le numéro de secours ci-dessous.
Pas une obligation légale – une base pour votre propre briefing. Votre assureur ou les règles locales peuvent exiger davantage.
Créer une carte de consignes à imprimer pour votre ponton →Recommandé – non obligatoire
- Flotteur de pagaie + pompe à mainAvec une pompe à main, c’est le vrai kit d’autosauvetage – entraînez-vous avant d’en avoir besoin.
- JupeUn cockpit plein d’eau, et la sortie s’arrête.
- Réserves de flottabilitéPour que le bateau reste récupérable après un dessalage.
- Flash individuel / lampe de giletVous êtes assis très bas. Être vu, c’est tout le problème.
- Combinaison étanche ou combinaison néoprène épaisseVous finirez dans l’eau à un moment ou à un autre.
- Ligne de remorquagePour le pagayeur du groupe qui n’a plus d’énergie.
Bonnes pratiques pour cet engin, d’après le Kit Finder. Kit Finder ↗
Jet-ski / VNM en location
Établi pour Un jet-ski avec un pilote et un passager, de jour. Les jet-skis comptent comme engins de plus de 20 nœuds.
Obligatoire 11
Eaux intérieures La Division 240 ne vise que la mer. Les rivières, lacs et canaux relèvent des règles de police de la navigation intérieure, que le Kit Finder ne couvre pas.
6–60 milles Trop loin pour cette embarcation : les véhicules nautiques à moteur vont jusqu’à 2 milles d’un abri (6 milles s’ils sont multiplaces), les planches à pagaie, planches à voile et planches aérotractées jusqu’à 2 milles, les autres engins à propulsion humaine jusqu’à 6 milles — toujours de jour.
- Ligne de remorquage
Un dispositif de remorquage : point d’amarrage et bout de remorquage.
Division 240 art. 240-2.03 § 5; 240-2.12 § 1 · source - Annuaire des marées de la zone
Un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone. Non requis en Méditerranée. Sur un véhicule nautique à moteur, leur connaissance suffit.
Division 240 art. 240-2.03 § 7; 240-2.12 § 1 · source - Coupe-circuit / coupe-circuit sans fil× 2
Si un coupe-circuit est installé (hors-bord à barre franche ou à commande à distance, véhicules nautiques à moteur) : il doit être relié au poignet, à la jambe ou à l’EIF porté par le conducteur dès que le moteur tourne, sans rallonge, et un second coupe-circuit filaire doit être rapidement accessible à bord, son emplacement connu de tous — soit deux coupe-circuits.
Division 240 art. 240-2.01 § 7 · source - Aide à la flottabilité 50 N (CE)par personneUniquement : ≤ 300 m · < 2 milles · 6–60 milles
Véhicules nautiques à moteur, à toute distance (même à moins de 300 m) : un EIF porté en permanence — niveau 50 jusqu’à 2 milles, niveau 100 de 2 à 6 milles — et un équipement néoprène (short, shorty ou combinaison) d’au moins 2 mm. De jour uniquement ; monoplace jusqu’à 2 milles, multiplace jusqu’à 6 milles.
Division 240 art. 240-2.12 · source - Lampe torche étanche + piles de rechange× 2
Un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, d’au moins 6 heures d’autonomie, par pilote ou passager.
Division 240 art. 240-2.12 § 1 · source - Feux rouges à main× 3Uniquement : 2–6 milles
À partir de 2 milles (véhicules nautiques à moteur et kayaks : 2 à 6 milles) : trois feux rouges à main conformes à la division 311.
Division 240 art. 240-2.04 § 4; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - CompasUniquement : 2–6 milles
À partir de 2 milles : un compas magnétique de route étanche, fixé temporairement ou en permanence à l’embarcation et visible du poste de conduite ; de classe A ou B, éclairé, indépendant de toute source d’énergie sauf pour l’éclairage (ISO 25862:2019 ou ISO 14227:2001 réputés conformes).
Division 240 art. 240-2.04 § 5; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - Carte marine + moyen de faire le pointUniquement : 2–6 milles
À partir de 2 milles : les cartes marines officielles, ou leurs extraits, issues d’un service hydrographique national, papier ou électroniques, tenues à jour.
Division 240 art. 240-2.04 § 6; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - Résumé du règlement pour prévenir les abordages (RIPAM/COLREG)Uniquement : 2–6 milles
À partir de 2 milles : le RIPAM ou un résumé textuel et graphique — imprimé, autocollants ou électronique.
Division 240 art. 240-2.04 § 7; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - Documents nautiques de la zoneUniquement : 2–6 milles
À partir de 2 milles : un document décrivant le système de balisage de la zone.
Division 240 art. 240-2.04 § 8; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - Gilet de sauvetage 100 N (CE)par personneUniquement : 2–6 milles
Véhicules nautiques à moteur, à toute distance (même à moins de 300 m) : un EIF porté en permanence — niveau 50 jusqu’à 2 milles, niveau 100 de 2 à 6 milles — et un équipement néoprène (short, shorty ou combinaison) d’au moins 2 mm. De jour uniquement ; monoplace jusqu’à 2 milles, multiplace jusqu’à 6 milles.
Division 240 art. 240-2.12 · source
Également obligatoire si…
Les lignes qui s’ajoutent à la liste quand votre location diffère de celle décrite ci-dessus.
Sortie après le coucher du soleil ou par visibilité réduite!
Non couvert : ≤ 300 m · < 2 milles · 2–6 milles Selon la Division 240, véhicules nautiques à moteur, kayaks, planches à pagaie, planches à voile et planches aérotractées ne naviguent que de jour.
Un enfant à bord1
- Gilet enfant, adapté au poids
Les enfants de 30 kg maximum disposent d’un EIF de niveau 100, quelle que soit la distance d’un abri.
Division 240 art. 240-2.01 § 6 · source
Usage payant ou commercial (dans certains pays, cela inclut la location – voir plus haut)!
Non couvert : ≤ 300 m · < 2 milles · 2–6 milles · 6–60 milles Embarquer des passagers payants est une utilisation commerciale, qui relève de la Division 241 (navires à utilisation commerciale) et non de la Division 240 ; le Kit Finder ne la couvre pas.
À dire au client au départ
CONSEILS GÉNÉRAUX- Coupe-circuit au poignet ou au gilet, chaque fois que le moteur tourne.
- Gilets de sauvetage sur le pilote et le passager, attachés – vérifiez la règle de port ci-dessous.
- Montrez la zone, les zones interdites, les baigneurs et les limitations de vitesse près du rivage et dans les ports (règles locales).
- Permis et âge : vérifiez que le locataire a le droit de le piloter ici (voir ci-dessous) avant de remettre la clé.
- Chavirage : comment le redresser (autocollant sur la coque) et remonter par l’arrière.
- Carburant, heure de retour, et comment appeler à l’aide.
Pas une obligation légale – une base pour votre propre briefing. Votre assureur ou les règles locales peuvent exiger davantage.
Créer une carte de consignes à imprimer pour votre ponton →Recommandé – non obligatoire
- Gilet d’impact / de flottabilitéProtection contre les chocs en plus de la flottabilité – vous tapez l’eau fort.
- Pochette étanche flottante pour téléphoneSur vous, pas dans la coque.
- Sifflet sur le giletMoteur coupé, voix éteinte – un sifflet porte.
- Combinaison étanche ou combinaison néoprène épaisseLa chute à l’eau n’est pas une question de si, mais de quand.
Bonnes pratiques pour cet engin, d’après le Kit Finder. Kit Finder ↗
Bateau à moteur en location
Établi pour Un bateau à moteur ouvert de 5 m, hors-bord jusqu’à 25 kW (34 ch), marqué CE, jusqu’à quatre adultes, de jour, sans réchaud à bord.
Obligatoire 28
Eaux intérieures La Division 240 ne vise que la mer. Les rivières, lacs et canaux relèvent des règles de police de la navigation intérieure, que le Kit Finder ne couvre pas.
- Aide à la flottabilité 50 N (CE)par personneUniquement : ≤ 300 m · < 2 milles
Jusqu’à 2 milles : un équipement individuel de flottabilité (EIF) de niveau 50 par personne (enfants de 30 kg maximum : niveau 100, voir ci-dessous), accessible rapidement et aisément, marqué CE ou barre à roue. Une combinaison humide ou sèche portée, protégeant le torse et l’abdomen, avec flottabilité positive et protection thermique, peut le remplacer. Il est recommandé au navigateur seul de porter un EIF avec une VHF portative attachée.
Division 240 art. 240-2.03 § 1; 240-2.16 II · source - Lampe torche étanche + piles de rechange
À toute distance : une lampe torche étanche d’au moins 6 heures d’autonomie, ou un dispositif lumineux étanche de 6 heures (lampe, flash ou cyalume) porté par chaque personne ou fixé à son EIF. Un dispositif flottant est recommandé.
Division 240 art. 240-2.03 § 2 · source - Extincteur 2 kg
Un ou plusieurs extincteurs portatifs. Sur un bateau marqué CE, leur type et leur emplacement suivent le manuel du propriétaire ; sur les autres, l’annexe 240-A.3 fixe les capacités par espace (par exemple 5A/34B à moins de 5 m du poste de barre situé dans un local, près d’une couchette, à moins de 2 m des appareils de cuisson ou de chauffage, 5A/34B diélectrique pour les installations électriques de plus de 120 V CC ou 50 V CA ; 34B à moins de 3 m d’un hors-bord de 25 à 220 kW, et B = 0,3 × kW au-delà de 220 kW). Un petit bateau ouvert à hors-bord de moins de 25 kW peut n’en exiger aucun.
Division 240 art. 240-2.03 § 3; annexe 240-A.3 · source - Pompe de cale ou écope
Un dispositif d’assèchement manuel (écope, seau ou pompe à main) adapté au volume du bateau — s’il n’est pas auto-videur ou comporte au moins un espace habitable.
Division 240 art. 240-2.03 § 4 · source - Ligne de remorquage
Un dispositif de remorquage : point d’amarrage et bout de remorquage.
Division 240 art. 240-2.03 § 5; 240-2.12 § 1 · source - Ancre + ligne de mouillage (≥ 3 longueurs du bateau, ≥ 15 m)
Une ligne de mouillage adaptée au bateau et à la zone. Le chef de bord peut s’en dispenser sur un voilier de moins de 250 kg de déplacement lège et sur un bateau à moteur de moins de 250 kg et de 4,5 kW au plus.
Division 240 art. 240-2.03 § 6 · source - Annuaire des marées de la zone
Un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone. Non requis en Méditerranée. Sur un véhicule nautique à moteur, leur connaissance suffit.
Division 240 art. 240-2.03 § 7; 240-2.12 § 1 · source - Coupe-circuit / coupe-circuit sans fil× 2
Si un coupe-circuit est installé (hors-bord à barre franche ou à commande à distance, véhicules nautiques à moteur) : il doit être relié au poignet, à la jambe ou à l’EIF porté par le conducteur dès que le moteur tourne, sans rallonge, et un second coupe-circuit filaire doit être rapidement accessible à bord, son emplacement connu de tous — soit deux coupe-circuits.
Division 240 art. 240-2.01 § 7 · source - Signal sonore (corne ou autre)
Moins de 12 m : un moyen d’émettre un signal sonore efficace (RIPAM, règle 33).
Division 240 art. 240-2.07 § 1 (COLREG Rule 33(b)) · source - Gilet de sauvetage 100 N (CE)par personneUniquement : 2–6 milles
2 à 6 milles : un EIF de niveau 100 par personne. Pas exigé pour qui porte effectivement un EIF de niveau 50, ou une combinaison d’au moins 50 N de flottabilité propre, protégeant le torse et l’abdomen, de couleur vive au cou et aux épaules (ou avec une lumière fixe de 6 h).
Division 240 art. 240-2.04 § 3 · source - Bouée couronne ou harnais de sauvetage + ligne de jet 15–25 mUniquement : 2–6 milles · 6–60 milles
À partir de 2 milles : une bouée fer à cheval ou couronne d’au moins 142 N de flottabilité, marquée du nom et de l’immatriculation du bateau.
Division 240 art. 240-2.04 § 2; 240-2.17 · source - Feu à allumage automatique sur la bouéeUniquement : 2–6 milles · 6–60 milles
Équipée d’une lumière étanche d’au moins 6 heures d’autonomie, visible sur tout l’horizon à 0,5 mille.
Division 240 art. 240-2.17 · source - Feux rouges à main× 3Uniquement : 2–6 milles · 6–60 milles
À partir de 2 milles (véhicules nautiques à moteur et kayaks : 2 à 6 milles) : trois feux rouges à main conformes à la division 311.
Division 240 art. 240-2.04 § 4; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - CompasUniquement : 2–6 milles · 6–60 milles
À partir de 2 milles : un compas magnétique de route étanche, fixé temporairement ou en permanence à l’embarcation et visible du poste de conduite ; de classe A ou B, éclairé, indépendant de toute source d’énergie sauf pour l’éclairage (ISO 25862:2019 ou ISO 14227:2001 réputés conformes).
Division 240 art. 240-2.04 § 5; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - Carte marine + moyen de faire le pointUniquement : 2–6 milles · 6–60 milles
À partir de 2 milles : les cartes marines officielles, ou leurs extraits, issues d’un service hydrographique national, papier ou électroniques, tenues à jour.
Division 240 art. 240-2.04 § 6; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - Résumé du règlement pour prévenir les abordages (RIPAM/COLREG)Uniquement : 2–6 milles · 6–60 milles
À partir de 2 milles : le RIPAM ou un résumé textuel et graphique — imprimé, autocollants ou électronique.
Division 240 art. 240-2.04 § 7; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - Documents nautiques de la zoneUniquement : 2–6 milles
À partir de 2 milles : un document décrivant le système de balisage de la zone.
Division 240 art. 240-2.04 § 8; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - Gilet de sauvetage 150 N (mousse ou gonflable)par personneUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : un EIF de niveau 150 par personne.
Division 240 art. 240-2.05 § 1, 240-2.06 § 1 · source - Pavillon nationalUniquement : 6–60 milles
Hors des eaux territoriales (au-delà de 12 milles), le pavillon national doit être arboré.
Division 240 art. 240-2.03 § 8 · source - Documents nautiques de la zoneUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : un document décrivant le balisage de la zone et le livre des feux tenu à jour (papier, ou électronique avec son appareil de lecture).
Division 240 art. 240-2.04 § 8; 240-2.05 § 5 · source - VHF fixe avec ASN (DSC)Uniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : une VHF fixe (RED ou barre à roue), avec licence de station de navire ; l’ASN doit être programmée avec le MMSI et transmettre la position. Veille sur le canal 16 en mer.
Division 240 art. 240-2.05 § 2; 240-2.07 § 2; 240-2.20 · source - Radeau de survie, une place par personne à bordUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : un ou plusieurs radeaux de survie gonflables pour toutes les personnes à bord (ISO 9650, ou approuvés division 311 ; ISO 9650 type I au-delà de 60 milles). Les bateaux reconnus insubmersibles en sont dispensés dans la distance de leur catégorie.
Division 240 art. 240-2.05 § 3; 240-2.06 § 4; 240-2.14 II; 240-2.18 · source - Matériel de tracé sur carteUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route.
Division 240 art. 240-2.05 § 4 · source - Livre de bordUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : un journal de bord tenu à jour avec les éléments utiles à la navigation et à la sécurité du bateau.
Division 240 art. 240-2.05 § 6 · source - Moyen de recevoir les bulletins météo marineUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : un dispositif pour recevoir à bord les prévisions météorologiques marines.
Division 240 art. 240-2.05 § 7 · source - Harnais de sécurité avec longepar personneUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles, sur un bateau à moteur : un harnais et sa longe.
Division 240 art. 240-2.05 § 8 · source - Trousse de secours adaptée à la zoneUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : la trousse de secours de l’article 240-2.19 (bande autoadhésive de 4 m, 5 compresses stériles, pansements étanches, pansement hémostatique, sparadrap, 10 paires de gants, gel hydroalcoolique 75 ml, couverture de survie, chlorhexidine 5 ml).
Division 240 art. 240-2.05 § 10; 240-2.19 · source - ProjecteurUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : un projecteur de recherche étanche, portatif ou fixe, adapté à la recherche d’un homme à la mer de nuit.
Division 240 art. 240-2.05 § 11 · source
Également obligatoire si…
Les lignes qui s’ajoutent à la liste quand votre location diffère de celle décrite ci-dessus.
Sortie après le coucher du soleil ou par visibilité réduite1
- Feux de navigation
Feux de navigation selon le RIPAM (décret 77-733), en fonction de la longueur et du type du bateau.
Division 240 art. 240-2.07 § 1 (décret 77-733, COLREG Rules 20–25) · source
Un enfant à bord2
- Gilet enfant, adapté au poidsUniquement : ≤ 300 m · < 2 milles · 2–6 milles
Les enfants de 30 kg maximum disposent d’un EIF de niveau 100, quelle que soit la distance d’un abri.
Division 240 art. 240-2.01 § 6 · source - Gilet enfant, adapté au poidsUniquement : 6–60 milles
Les enfants de 30 kg maximum disposent d’un EIF d’au moins niveau 100, quelle que soit la distance (art. 240-2.01 § 6). À partir de 6 milles, l’art. 240-2.05 exige autant d’EIF de niveau 150 que de personnes à bord, sans exception pour les enfants : prévoyez un EIF de niveau 150 à la taille de l’enfant.
Division 240 art. 240-2.01 § 6; 240-2.05 § 1 · source
Usage payant ou commercial (dans certains pays, cela inclut la location – voir plus haut)!
Non couvert : ≤ 300 m · < 2 milles · 2–6 milles · 6–60 milles Embarquer des passagers payants est une utilisation commerciale, qui relève de la Division 241 (navires à utilisation commerciale) et non de la Division 240 ; le Kit Finder ne la couvre pas.
À dire au client au départ
CONSEILS GÉNÉRAUX- Coupe-circuit sur le pilote, chaque fois que le moteur tourne.
- Où sont les gilets de sauvetage, comment les mettre – tailles enfant selon le poids.
- Démarrage et arrêt du moteur, carburant, mouillage, et comment accoster.
- Montrez sur une carte la zone, les hauts-fonds, les chenaux et les zones interdites ; l’hélice près des baigneurs.
- Limites météo et heure de retour ; les feux s’ils risquent d’être dehors après le coucher du soleil.
- Comment appeler à l’aide : canal 16 VHF s’il y a une radio, le numéro de secours ci-dessous.
Pas une obligation légale – une base pour votre propre briefing. Votre assureur ou les règles locales peuvent exiger davantage.
Créer une carte de consignes à imprimer pour votre ponton →Recommandé – non obligatoire
- Gilet 150 N à gonflage automatiqueÀ gonflage automatique, pour qu’il fonctionne que vous soyez conscient ou non en touchant l’eau.
- Échelle de remontée accessible depuis l’eauRemonter seul à bord depuis l’eau, par-dessus un franc-bord haut – prévoyez-le avant d’en avoir besoin.
- PLB 406 MHz, enregistréePour quand vous êtes hors de portée VHF ou que la radio a pris l’eau.
- Détecteur de COMoteurs à essence et cabine fermée.
- Feu de détresse électronique (SOS)Feu de détresse électronique SOS – pas de péremption, utilisable chaque nuit de sa vie.
- Kit de réarmement + cartouche CO₂ (rechange)Un kit de réarmement de rechange à bord – un gilet gonflé ne resservira pas tant qu’il n’est pas réarmé.
Bonnes pratiques pour cet engin, d’après le Kit Finder. Kit Finder ↗
Voilier en location
Établi pour Un voilier de 9 m avec cabine, moteur in-bord et réchaud à gaz, marqué CE, jusqu’à six adultes, de jour.
Obligatoire 27
Eaux intérieures La Division 240 ne vise que la mer. Les rivières, lacs et canaux relèvent des règles de police de la navigation intérieure, que le Kit Finder ne couvre pas.
- Aide à la flottabilité 50 N (CE)par personneUniquement : ≤ 300 m · < 2 milles
Jusqu’à 2 milles : un équipement individuel de flottabilité (EIF) de niveau 50 par personne (enfants de 30 kg maximum : niveau 100, voir ci-dessous), accessible rapidement et aisément, marqué CE ou barre à roue. Une combinaison humide ou sèche portée, protégeant le torse et l’abdomen, avec flottabilité positive et protection thermique, peut le remplacer. Il est recommandé au navigateur seul de porter un EIF avec une VHF portative attachée.
Division 240 art. 240-2.03 § 1; 240-2.16 II · source - Lampe torche étanche + piles de rechange
À toute distance : une lampe torche étanche d’au moins 6 heures d’autonomie, ou un dispositif lumineux étanche de 6 heures (lampe, flash ou cyalume) porté par chaque personne ou fixé à son EIF. Un dispositif flottant est recommandé.
Division 240 art. 240-2.03 § 2 · source - Extincteur 2 kg
Un ou plusieurs extincteurs portatifs. Sur un bateau marqué CE, leur type et leur emplacement suivent le manuel du propriétaire ; sur les autres, l’annexe 240-A.3 fixe les capacités par espace (par exemple 5A/34B à moins de 5 m du poste de barre situé dans un local, près d’une couchette, à moins de 2 m des appareils de cuisson ou de chauffage, 5A/34B diélectrique pour les installations électriques de plus de 120 V CC ou 50 V CA ; 34B à moins de 3 m d’un hors-bord de 25 à 220 kW, et B = 0,3 × kW au-delà de 220 kW). Un petit bateau ouvert à hors-bord de moins de 25 kW peut n’en exiger aucun.
Division 240 art. 240-2.03 § 3; annexe 240-A.3 · source - Pompe de cale ou écope
Un dispositif d’assèchement manuel (écope, seau ou pompe à main) adapté au volume du bateau — s’il n’est pas auto-videur ou comporte au moins un espace habitable.
Division 240 art. 240-2.03 § 4 · source - Ligne de remorquage
Un dispositif de remorquage : point d’amarrage et bout de remorquage.
Division 240 art. 240-2.03 § 5; 240-2.12 § 1 · source - Ancre + ligne de mouillage (≥ 3 longueurs du bateau, ≥ 15 m)
Une ligne de mouillage adaptée au bateau et à la zone. Le chef de bord peut s’en dispenser sur un voilier de moins de 250 kg de déplacement lège et sur un bateau à moteur de moins de 250 kg et de 4,5 kW au plus.
Division 240 art. 240-2.03 § 6 · source - Annuaire des marées de la zone
Un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone. Non requis en Méditerranée. Sur un véhicule nautique à moteur, leur connaissance suffit.
Division 240 art. 240-2.03 § 7; 240-2.12 § 1 · source - Signal sonore (corne ou autre)
Moins de 12 m : un moyen d’émettre un signal sonore efficace (RIPAM, règle 33).
Division 240 art. 240-2.07 § 1 (COLREG Rule 33(b)) · source - Gilet de sauvetage 100 N (CE)par personneUniquement : 2–6 milles
2 à 6 milles : un EIF de niveau 100 par personne. Pas exigé pour qui porte effectivement un EIF de niveau 50, ou une combinaison d’au moins 50 N de flottabilité propre, protégeant le torse et l’abdomen, de couleur vive au cou et aux épaules (ou avec une lumière fixe de 6 h).
Division 240 art. 240-2.04 § 3 · source - Bouée couronne ou harnais de sauvetage + ligne de jet 15–25 mUniquement : 2–6 milles · 6–60 milles
À partir de 2 milles : une bouée fer à cheval ou couronne d’au moins 142 N de flottabilité, marquée du nom et de l’immatriculation du bateau.
Division 240 art. 240-2.04 § 2; 240-2.17 · source - Feu à allumage automatique sur la bouéeUniquement : 2–6 milles · 6–60 milles
Équipée d’une lumière étanche d’au moins 6 heures d’autonomie, visible sur tout l’horizon à 0,5 mille.
Division 240 art. 240-2.17 · source - Feux rouges à main× 3Uniquement : 2–6 milles · 6–60 milles
À partir de 2 milles (véhicules nautiques à moteur et kayaks : 2 à 6 milles) : trois feux rouges à main conformes à la division 311.
Division 240 art. 240-2.04 § 4; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - CompasUniquement : 2–6 milles · 6–60 milles
À partir de 2 milles : un compas magnétique de route étanche, fixé temporairement ou en permanence à l’embarcation et visible du poste de conduite ; de classe A ou B, éclairé, indépendant de toute source d’énergie sauf pour l’éclairage (ISO 25862:2019 ou ISO 14227:2001 réputés conformes).
Division 240 art. 240-2.04 § 5; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - Carte marine + moyen de faire le pointUniquement : 2–6 milles · 6–60 milles
À partir de 2 milles : les cartes marines officielles, ou leurs extraits, issues d’un service hydrographique national, papier ou électroniques, tenues à jour.
Division 240 art. 240-2.04 § 6; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - Résumé du règlement pour prévenir les abordages (RIPAM/COLREG)Uniquement : 2–6 milles · 6–60 milles
À partir de 2 milles : le RIPAM ou un résumé textuel et graphique — imprimé, autocollants ou électronique.
Division 240 art. 240-2.04 § 7; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - Documents nautiques de la zoneUniquement : 2–6 milles
À partir de 2 milles : un document décrivant le système de balisage de la zone.
Division 240 art. 240-2.04 § 8; 240-2.12 § 2; 240-2.10 § 3 · source - Gilet de sauvetage 150 N (mousse ou gonflable)par personneUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : un EIF de niveau 150 par personne.
Division 240 art. 240-2.05 § 1, 240-2.06 § 1 · source - Pavillon nationalUniquement : 6–60 milles
Hors des eaux territoriales (au-delà de 12 milles), le pavillon national doit être arboré.
Division 240 art. 240-2.03 § 8 · source - Documents nautiques de la zoneUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : un document décrivant le balisage de la zone et le livre des feux tenu à jour (papier, ou électronique avec son appareil de lecture).
Division 240 art. 240-2.04 § 8; 240-2.05 § 5 · source - VHF fixe avec ASN (DSC)Uniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : une VHF fixe (RED ou barre à roue), avec licence de station de navire ; l’ASN doit être programmée avec le MMSI et transmettre la position. Veille sur le canal 16 en mer.
Division 240 art. 240-2.05 § 2; 240-2.07 § 2; 240-2.20 · source - Radeau de survie, une place par personne à bordUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : un ou plusieurs radeaux de survie gonflables pour toutes les personnes à bord (ISO 9650, ou approuvés division 311 ; ISO 9650 type I au-delà de 60 milles). Les bateaux reconnus insubmersibles en sont dispensés dans la distance de leur catégorie.
Division 240 art. 240-2.05 § 3; 240-2.06 § 4; 240-2.14 II; 240-2.18 · source - Matériel de tracé sur carteUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route.
Division 240 art. 240-2.05 § 4 · source - Livre de bordUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : un journal de bord tenu à jour avec les éléments utiles à la navigation et à la sécurité du bateau.
Division 240 art. 240-2.05 § 6 · source - Moyen de recevoir les bulletins météo marineUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : un dispositif pour recevoir à bord les prévisions météorologiques marines.
Division 240 art. 240-2.05 § 7 · source - Harnais de sécurité avec longepar personneUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles, sur un voilier : un harnais et sa longe par personne, pouvant s’accrocher à une ligne de vie ou à un point d’accrochage.
Division 240 art. 240-2.05 § 9 · source - Trousse de secours adaptée à la zoneUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : la trousse de secours de l’article 240-2.19 (bande autoadhésive de 4 m, 5 compresses stériles, pansements étanches, pansement hémostatique, sparadrap, 10 paires de gants, gel hydroalcoolique 75 ml, couverture de survie, chlorhexidine 5 ml).
Division 240 art. 240-2.05 § 10; 240-2.19 · source - ProjecteurUniquement : 6–60 milles
À partir de 6 milles : un projecteur de recherche étanche, portatif ou fixe, adapté à la recherche d’un homme à la mer de nuit.
Division 240 art. 240-2.05 § 11 · source
Également obligatoire si…
Les lignes qui s’ajoutent à la liste quand votre location diffère de celle décrite ci-dessus.
Sortie après le coucher du soleil ou par visibilité réduite1
- Feux de navigation
Feux de navigation selon le RIPAM (décret 77-733), en fonction de la longueur et du type du bateau.
Division 240 art. 240-2.07 § 1 (décret 77-733, COLREG Rules 20–25) · source
Un enfant à bord2
- Gilet enfant, adapté au poidsUniquement : ≤ 300 m · < 2 milles · 2–6 milles
Les enfants de 30 kg maximum disposent d’un EIF de niveau 100, quelle que soit la distance d’un abri.
Division 240 art. 240-2.01 § 6 · source - Gilet enfant, adapté au poidsUniquement : 6–60 milles
Les enfants de 30 kg maximum disposent d’un EIF d’au moins niveau 100, quelle que soit la distance (art. 240-2.01 § 6). À partir de 6 milles, l’art. 240-2.05 exige autant d’EIF de niveau 150 que de personnes à bord, sans exception pour les enfants : prévoyez un EIF de niveau 150 à la taille de l’enfant.
Division 240 art. 240-2.01 § 6; 240-2.05 § 1 · source
Bateau de 12 m ou plus1
- Sifflet / corne de brume (12 m et plus)
À partir de 12 m : un sifflet conforme à l’annexe III du RIPAM.
Division 240 art. 240-2.07 § 1 (COLREG Rule 33(a)) · source
Non marqué CE2
- Couverture anti-feu
Bateaux non marqués CE avec un appareil de cuisson ou de chauffage à flamme nue : 8A/68B de capacité totale, ou une couverture antifeu EN 1869 et un extincteur 5A/34B à moins de 2 m.
Division 240 annexe 240-A.3 II.2 · source - Système d’extinction du compartiment moteur
Bateaux non marqués CE avec un moteur in-bord à essence : un système fixe d’extinction dans le compartiment moteur. In-bord diesel dont le compartiment moteur fait au plus 3,5 m³ de volume net ou d’au plus 120 kW : un extincteur portatif pour orifice d’extinction (à moins de 3 m), ou un système fixe ; au-delà, un système fixe.
Division 240 annexe 240-A.3 II.2 · source
Usage payant ou commercial (dans certains pays, cela inclut la location – voir plus haut)!
Non couvert : ≤ 300 m · < 2 milles · 2–6 milles · 6–60 milles Embarquer des passagers payants est une utilisation commerciale, qui relève de la Division 241 (navires à utilisation commerciale) et non de la Division 240 ; le Kit Finder ne la couvre pas.
À dire au client au départ
CONSEILS GÉNÉRAUX- Gilets de sauvetage et harnais : où ils sont, quand les porter, comment s’attacher.
- Homme à la mer : qui lance la bouée, qui montre la personne du doigt, comment revenir au moteur.
- Réchaud à gaz : vanne fermée après usage, aération ; l’extincteur et la couverture anti-feu.
- Prise de ris, moteur, pompe de cale et mouillage.
- Limites météo, la zone et les cartes ; heure de retour et point de contact.
- VHF : canal 16, le bouton de détresse ASN (DSC), et le numéro de secours ci-dessous.
Pas une obligation légale – une base pour votre propre briefing. Votre assureur ou les règles locales peuvent exiger davantage.
Créer une carte de consignes à imprimer pour votre ponton →Recommandé – non obligatoire
- Gilet 150 N à gonflage automatiqueAu large, un gilet automatique 150 N avec capuche anti-embruns, lampe, point d’accroche de harnais et sous-cutale – un gilet 100 N ne retournera pas une personne inconsciente dans une mer formée.
- Lignes de vie + longesS’attacher, c’est ce qui empêche l’homme à la mer de se produire.
- Balise AIS-MOB, sur le giletUne par équipier, sur le gilet. Elle place un repère sur votre propre traceur – un feu n’aide que si quelqu’un regarde déjà.
- EPIRB 406 MHz, enregistréeL’alerte qui ne dépend pas de la présence de quelqu’un à portée VHF.
- Réflecteur radarLes rails de navigation – golfe de Finlande, Manche, détroit de Gibraltar – sont chargés et rapides.
- Sac de survie (grab bag)Ce que vous emportez dans le radeau. Préparé à l’avance, ou pas du tout.
Bonnes pratiques pour cet engin, d’après le Kit Finder. Kit Finder ↗
Permis, gilet de sauvetage et règles de location
Pour les locataires et les chefs de bord, d’après les textes des autorités elles-mêmes. Vérifié le 14 octobre 2026.
A French boating licence (permis plaisance) is required for motor boats over 4.5 kW (6 hp). EU citizens may skipper a French-flagged motor boat with a valid EU-issued licence within its limits.
Ministère chargé de la mer (mer.gouv.fr) · Ministère chargé de la mer (mer.gouv.fr)Division 240 requires a lifejacket (EIF) for every person on board: at least 50 N within 2 nm of a shelter, 100 N from 2 to 6 nm (with some exceptions), and 150 N beyond 6 nm. Children up to 30 kg need a 100 N lifejacket at any distance.
Ministère chargé de la mer (Division 240, ed. 30/10/2024) · Ministère chargé de la mer (Division 240, ed. 30/10/2024) · Ministère chargé de la mer (Division 240, ed. 30/10/2024) · Ministère chargé de la mer (Division 240, ed. 30/10/2024)When renting a pleasure boat, ask the rental company for the boat's mandatory special inspection register (registre de vérification spéciale), which records maintenance and safety-equipment checks.
Ministère chargé de la mer (mer.gouv.fr)Si une location a besoin de secours
France : le centre de sauvetage maritime compétent pour ces eaux. Mettez-le sur votre carte de consignes et dans les téléphones de votre équipe.
Là où Fleet vous aide
Fleet ne remplace aucun des éléments ci-dessus. Il aide votre équipe à garder un œil sur chaque location une fois sur l’eau – nous le construisons avec des loueurs pilotes pour la saison 2027.
Checklist à imprimer – France
Une fiche par engin pour les eaux où vous louez : l’équipement obligatoire avec l’article du texte, ce qu’il faut dire au client et une ligne de visa pour votre équipe. Imprimez-la ou enregistrez-la en PDF.
Les questions des loueurs
France : quel équipement de sécurité doit embarquer un paddle de location ?
Selon Division 240 « Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres », règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (édition JORF du 08/06/2026), pour la location que nous retenons (Une personne sur un paddle, sans moteur, de jour) : Aide à la flottabilité 50 N (CE) et Lampe torche étanche + piles de rechange. Certaines lignes ne s’appliquent que dans certaines eaux, et l’usage payant ou commercial peut en ajouter – voir la page.
France : quel équipement de sécurité doit embarquer un kayak / canoë de location ?
Selon Division 240 « Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres », règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (édition JORF du 08/06/2026), pour la location que nous retenons (Une personne dans un kayak ou un canoë, sans moteur, de jour) : Aide à la flottabilité 50 N (CE), Lampe torche étanche + piles de rechange, Pompe de cale ou écope, Feux rouges à main, Compas, Carte marine + moyen de faire le point, Résumé du règlement pour prévenir les abordages (RIPAM/COLREG), Documents nautiques de la zone et VHF portable flottante. Certaines lignes ne s’appliquent que dans certaines eaux, et l’usage payant ou commercial peut en ajouter – voir la page.
France : quel équipement de sécurité doit embarquer un jet-ski / VNM de location ?
Selon Division 240 « Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres », règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (édition JORF du 08/06/2026), pour la location que nous retenons (Un jet-ski avec un pilote et un passager, de jour. Les jet-skis comptent comme engins de plus de 20 nœuds) : Ligne de remorquage, Annuaire des marées de la zone, Coupe-circuit / coupe-circuit sans fil, Aide à la flottabilité 50 N (CE), Lampe torche étanche + piles de rechange, Feux rouges à main, Compas, Carte marine + moyen de faire le point, Résumé du règlement pour prévenir les abordages (RIPAM/COLREG), Documents nautiques de la zone et Gilet de sauvetage 100 N (CE). Certaines lignes ne s’appliquent que dans certaines eaux, et l’usage payant ou commercial peut en ajouter – voir la page.
France : quel équipement de sécurité doit embarquer un bateau à moteur de location ?
Selon Division 240 « Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres », règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (édition JORF du 08/06/2026), pour la location que nous retenons (Un bateau à moteur ouvert de 5 m, hors-bord jusqu’à 25 kW (34 ch), marqué CE, jusqu’à quatre adultes, de jour, sans réchaud à bord) : Aide à la flottabilité 50 N (CE), Lampe torche étanche + piles de rechange, Extincteur 2 kg, Pompe de cale ou écope, Ligne de remorquage, Ancre + ligne de mouillage (≥ 3 longueurs du bateau, ≥ 15 m), Annuaire des marées de la zone, Coupe-circuit / coupe-circuit sans fil, Signal sonore (corne ou autre), Gilet de sauvetage 100 N (CE), Bouée couronne ou harnais de sauvetage + ligne de jet 15–25 m, Feu à allumage automatique sur la bouée, Feux rouges à main, Compas, Carte marine + moyen de faire le point, Résumé du règlement pour prévenir les abordages (RIPAM/COLREG), Documents nautiques de la zone, Gilet de sauvetage 150 N (mousse ou gonflable), Pavillon national, VHF fixe avec ASN (DSC), Radeau de survie, une place par personne à bord, Matériel de tracé sur carte, Livre de bord, Moyen de recevoir les bulletins météo marine, Harnais de sécurité avec longe, Trousse de secours adaptée à la zone et Projecteur. Certaines lignes ne s’appliquent que dans certaines eaux, et l’usage payant ou commercial peut en ajouter – voir la page.
France : quel équipement de sécurité doit embarquer un voilier de location ?
Selon Division 240 « Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres », règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (édition JORF du 08/06/2026), pour la location que nous retenons (Un voilier de 9 m avec cabine, moteur in-bord et réchaud à gaz, marqué CE, jusqu’à six adultes, de jour) : Aide à la flottabilité 50 N (CE), Lampe torche étanche + piles de rechange, Extincteur 2 kg, Pompe de cale ou écope, Ligne de remorquage, Ancre + ligne de mouillage (≥ 3 longueurs du bateau, ≥ 15 m), Annuaire des marées de la zone, Signal sonore (corne ou autre), Gilet de sauvetage 100 N (CE), Bouée couronne ou harnais de sauvetage + ligne de jet 15–25 m, Feu à allumage automatique sur la bouée, Feux rouges à main, Compas, Carte marine + moyen de faire le point, Résumé du règlement pour prévenir les abordages (RIPAM/COLREG), Documents nautiques de la zone, Gilet de sauvetage 150 N (mousse ou gonflable), Pavillon national, VHF fixe avec ASN (DSC), Radeau de survie, une place par personne à bord, Matériel de tracé sur carte, Livre de bord, Moyen de recevoir les bulletins météo marine, Harnais de sécurité avec longe, Trousse de secours adaptée à la zone et Projecteur. Certaines lignes ne s’appliquent que dans certaines eaux, et l’usage payant ou commercial peut en ajouter – voir la page.
France : les locataires ont-ils besoin d’un permis ?
A French boating licence (permis plaisance) is required for motor boats over 4.5 kW (6 hp). EU citizens may skipper a French-flagged motor boat with a valid EU-issued licence within its limits.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. C’est un résumé des textes officiels, avec un lien vers chacun, pour vous aider à vous préparer. Le loueur et le chef de bord restent responsables de l’équipement ; en cas de doute, c’est le texte cité et l’autorité nationale qui font foi.
Un résumé pour vous aider à vous préparer, pas un conseil juridique. Le loueur et le chef de bord restent responsables de l’équipement et de son état. Les règles changent – en cas de doute, c’est le texte cité qui fait foi, et les arrêtés locaux, les autorisations ou votre assureur peuvent exiger davantage.
Autres pays
Rejoignez le pilote.
Nous accueillons un petit groupe de loueurs pour la saison prochaine – et construisons la suite avec eux.